PLU, CMS, LLS : soyons responsables

Le cabinet d’urbanisme Begeat présentait ce soir les enjeux de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Etaient conviés l’ensemble du conseil municipal (opposition comprise) ainsi que deux associations de défense de l’environnement présentes à Bandol.

Bétonnage, le gros mot

La modification du PLU qui va faire l’objet d’une enquête publique à partir de septembre a pour objectif de corriger les effets de la loi ALUR qui prévoit entre autre la disparition du coefficient d’occupation des sols (le COS). Première conséquence de la disparition du COS : Bandol pourrait construire 2 080 logements supplémentaires. Construire plus de logements a bien entendu des conséquences immédiates : cela veut dire plus de routes, plus de parkings, plus d’écoles, plus de réseaux pluviaux, plus de transports publics….bref, plus d’infrastructures pour permettre aux nouveaux arrivants de vivre dans de bonnes conditions. La modification du PLU consiste à limiter la densité urbaine pour donner à chacun un espace harmonieux et un cadre de vie préservé. Après modification et en limitant les constructions dans plusieurs zones, le nombre de logements constructibles tombe à 502. Plus raisonnable.

Avant la fin de la procédure de modification, Bandol va engager une révision, procédure plus longue et plus complexe qui garantira notre avenir et nous gardera de ce bétonnagdont personne ne veut.

PLU et CMS, les frères inséparables

La loi SRU date de 2000. Depuis, les alternances politiques se sont succédées et cette loi s’est constamment durcie. Inutile de miser sur un « assouplissement » ou de croire à une abolition : aujourd’hui la loi Duflot impose 25% de Logements Locatif Sociaux (LLS) pour les résidences principales et Bandol est loin, très loin du compte avec un peu moins de 6% de réalisé. Nous avons actuellement 1200 demandes de logements sociaux. 90% de ces demandes émanent de Bandolais. La dernière commission d’attribution qui s’est réunie (la semaine dernière) avait 6 logements à affecter. Et ce sont 6 Bandolais qui en ont été bénéficiaires. 

L’Etat a décidé de « mettre la pression » sur les communes dites « carencées ». Non seulement nous payons des pénalités mais de surcroît la préfecture a défini 2 secteurs, dont un en centre-ville, relevant désormais de la compétence de l’Etat pour la délivrance des autorisations d’urbanisme afin de développer la construction de LLS. Et les élus n’ont rien à dire.

Pour sortir de cette impasse, la préfecture nous propose de signer un Contrat de Mixité Sociale (CMS) qui prévoit dans les zones du centre ville (ou proches du centre) que 30 à 50% des nouvelles constructions seront destinées au logement social pour les constructions comportant au moins 4 logements. Si la ville de Bandol signe le CMS, elle reprend (comme nous l’a confirmé le préfet) sa capacité à instruire les permis de construire ET récupère le contingent préfectoral, c’est à dire l’attribution des logements sociaux.

Si les élus décident de rejeter le CMS, la préfecture peut préempter l’ensemble du territoire bandolais et instruire TOUS les permis de construire, c’est-à-dire décider de créer 100% de logements sociaux. Certains naïfs pourraient espérer échapper aux pénalités. Et bien non, c’est double peine. Non seulement la préfecture (donc l’Etat) serait seul maître à bord, mais les pénalités pourraient en plus atteindre le plafond, soit 1 300 000€ par an (multiplication par 5).

Des impôts qui flamberaient

1.300.000€ de pénalité, c’est une augmentation d’environ 16% des impôts locaux. Et répétons-le, SANS EVITER le bétonnage redouté ni les logements sociaux.

Le CMS tel qu’il a été rédigé et qui était prêt à être signé a besoin d’être mis en perspective et d’explications. Chacun doit bien comprendre les enjeux auxquels nous devons faire face. Il n’y a pas de solution simple. Il serait illusoire de vouloir rentrer en résistance et jouer au « village gaulois ». Nous devons par contre nous battre, amender, corriger, montrer qu’il existe un certain nombre de particularités à Bandol dont la première est la toute petite superficie de la commune (9 km2) et l’absence de réserve foncière. Soyons également courageux, montrons que nous ne vivons pas repliés sur nous mêmes, cela serait suicidaire, montrons notre bonne volonté, montrons que nous sommes prêts à faire des efforts à condition qu’ils soient partagés. 

Référendum, la fausse bonne idée

Les enjeux du PLU et du CMS sont si importants que la tentation est grande de les soumettre à un référendum local. La question serait (en apparence) simple : Etes-vous pour ou contre le Contrat de Mixité Social ?

Parions que le NON l’emporterait. Est-ce que cela changerait quelque chose? Absolument pas. Ou plutôt si : hausse de la pénalité SRU (et donc des impôts). Et Bandol serait – à juste titre – considérée comme une commune qui refuse d’accueillir des familles en  difficulté qui ne trouvent pas à se loger, dont beaucoup de Bandolais.

Ne pas tomber dans la démagogie

On le voit, ce dossier est d’une grande complexité. Il s’agit de combiner de multiples critères : préserver la qualité et le cadre de vie, répondre à l’accessibilité pour tous au logement, respecter les lois, penser au développement de Bandol sans affecter son caractère unique que le monde nous envie.

Quelle trace, quel héritage voulons-nous laisser ? Celui d’une ville qui se sclérose et qui finit par mourir ou celle d’une ville qui s’ouvre et se régénère ? Tout est une question de mesure.



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