Un quorum non atteint, c’est un maire mis en minorité ?

Au-delà des réactions hystériques, politisées et orientées lues sur les blogs et réseaux sociaux, qui affirment un peu vite que le maire aurait été mis en minorité au dernier conseil municipal parce que le quorum n’a pas été atteint, intéressons-nous à la signification de ces notions de quorum et de majorité puisqu’elles permettent de savoir où se situe la réalité de la situation.

Qu’est-ce que le quorum ?

Selon le Larousse, le quorum est le «nombre de membres présents exigé dans une assemblée délibérante pour que le vote soit valable». Pour un conseil municipal, c’est donc le nombre de conseillers municipaux présents exigé au conseil municipal pour que le vote soit valable.

C’est le conseil municipal dans son ensemble qui est la notion centrale ici. Il n’est ni question de groupe, ni question de majorité, ni question d’opposition.

Le conseil municipal de Bandol, ce sont ses 29 conseillers. L’opposition fait il nous semble partie de ce conseil, sauf à considérer qu’elle n’y a aucun rôle.

Dès lors il n’y a pas pour l’opposition à se glorifier que le quorum du conseil municipal n’ait pas été atteint alors que cette opposition était intégralement absente. C’est l’hôpital qui se moque de la charité. On passera sur le fait qu’une partie de l’opposition était en réalité physiquement là, mais a rapidement fait ses calculs et s’est vite absentée, pensant que ce serait une idée géniale, et à même d’apaiser les esprits à Bandol, de faire de l’obstruction dès qu’elle en aurait l’occasion alors que la majorité depuis le début du mandat avait donné des signes forts d’ouverture. Chacun sera juge de cette attitude « constructive » et de la volonté d’apaisement qu’elle indique.

Qu’est-ce que la majorité ?

Wikipedia dans sa page sur le quorum résume parfaitement la situation : «Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat».

Lors du dernier conseil municipal, du côté de la majorité, 14 élus étaient présents, et 8 pouvoirs avaient été donnés : l’ensemble des voix de la majorité était prêt à s’exprimer sur les délibérations. Aucune voix ne manquait. Comment parler dès lors de maire mis en minorité quand les 22 voix de la majorité, sur 29 conseillers, étaient prêtes à voter sur les délibérations ?

D’ailleurs, les élus n’ont-ils pas le droit d’avoir des obligations ? Les pouvoirs sont faits justement parce que dans toutes les assemblées, il y a toujours des personnes indisponibles. Notons au passage que l’opposition depuis le début du mandat a eu proportionnellement des rangs très clairsemés en conseil municipal et est donc bien mal placée pour donner des leçons de présence.

On comprend bien l’intérêt purement politique de vouloir faire croire qu’il y aurait un maire contesté par ses propres troupes. Nous aurons l’occasion de voir si c’est le cas lors du prochain conseil municipal et si au final certains ne prennent pas leurs ardents désirs pour des réalités. Un retour à la réalité qui risque d’être brutal.

Provoquer l’absence de quorum, c’est s’opposer aux décisions ?

Un des groupes d’opposition justifie son départ au début du conseil par le refus de participer à la validation de certaines délibérations, le Contrat de Mixité Sociale en particulier. C’est une fois de plus une vision erronée : il existe pour un élu un moyen simple, démocratique, et prévu comme tel par nos institutions, afin de s’opposer à une délibération : le vote contre. Voter contre, c’est exprimer son désaccord. S’absenter, c’est faire de l’obstruction, surtout lorsque l’on est là 2 minutes avant l’appel.

Un nouveau conseil municipal est finalement convoqué jeudi 4 août 2016, avec les mêmes délibérations. En quoi ce report a-t-il fait avancer le débat, à part échauffer sensiblement les esprits ? Est-ce que cela changera pour autant le sens des votes sur les délibérations ? Est-ce cela la définition de l’opposition constructive ?



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